Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant au mairie dans les 15 jours précédent la manifestation.

Formulaire

Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)

Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Obligations comptables d'une société commerciale
• Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
• Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique

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