Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
L’avenir du territoire doit se réfléchir à une échelle plus vaste permettant d’articuler les politiques territoriales en matière de logement, de développement urbain, de mobilités et de déplacements. Le tout dans une logique de développement durable.
Un syndicat mixte a été constitué en 2016 pour la création d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) commun entre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et les Communautés de communes Aunis Atlantique et Aunis sud.
Il est chargé d’élaborer une stratégie territoriale cohérente commune en matière de développement économique et social, d’emploi et d’habitat, de transports et déplacements, de grands équipements et infrastructures routières, de transition énergétique, d’urbanisme commercial, de protection des espaces et des paysages.
L’élaboration du nouveau SCoT, qui viendra se substituer au SCoT du Pays d’Aunis approuvé en 2012 et à celui de l’Agglo de La Rochelle approuvé en 2011, a été engagée courant 2017.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Ce document, en vigueur depuis 2016, dessine à l’échelle de l’agglomération de La Rochelle les grandes orientations en matière d’équilibre de l’habitat : objectifs de programmes de logements, enjeux de mixité sociale, …
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) remplace, depuis son approbation le 19 décembre 2019, les différents PLU communaux et vaut Plan de Déplacements Urbains. Aboutissement d’un travail collaboratif d’une ampleur inédite lancé il y a 6 ans, il détermine les grandes orientations en matière d’aménagement et d’organisation de l’espace, déplacements compris, sur les 28 communes de l’agglomération de La Rochelle.
Le Règlement Local de Publicité (RLP)
Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Les communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un RLP.
En présence d’un RLP, c’est au Maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police.
L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable ou une demande d’autorisation auprès du Maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP.
