Annonces légales 274 résultats

De  
  à  
Réinitialiser

Encadrement de la pause méridienne

  • N°DEC18-2023
  • Décision
  • Publié le 6 septembre 2023 à 09h04 par la commune

Homologation sécurité

  • N°A36-2023
  • Arrêté municipal
  • Publié le 11 août 2023 à 15h38 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A35-2023
  • Arrêté municipal
  • Publié le 11 août 2023 à 15h37 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A34-2023
  • Arrêté municipal
  • Publié le 11 août 2023 à 15h35 par la commune

Acquisition d’une friteuse

  • N°DEC17-2023
  • Décision
  • Publié le 21 juillet 2023 à 16h17 par la commune

Délibérations du 3 juillet 2023

  • N°Délibération
  • Délibération
  • Publié le 4 juillet 2023 à 12h31 par la commune

Indemnisation sinistre

  • N°DEC16-2023
  • Décision
  • Publié le 4 juillet 2023 à 10h46 par la commune

Indemnisation sinistre

  • N°DEC15-2023
  • Décision
  • Publié le 4 juillet 2023 à 10h45 par la commune

Surveillance de la plage

  • N°AA187-2023
  • Arrêté municipal
  • Publié le 28 juin 2023 à 08h55 par la commune

Modernisation de l’éclairage

  • N°DEC14-2023
  • Décision
  • Publié le 28 juin 2023 à 08h54 par la commune

Acquisition véhicules utilitaires

  • N°DEC13-2023
  • Décision
  • Publié le 26 juin 2023 à 11h58 par la commune

Acquisition d’un panneau lumineux

  • N°DEC12-2023
  • Décision
  • Publié le 16 juin 2023 à 12h12 par la commune
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