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Indemnisation sinistre

  • N°DEC14-2022
  • Décision
  • Publié le 6 juillet 2022 à 14h26 par commune

Décision acceptant une indemnisation suite à la dégradation d’un puits.

Délibérations du 4 juillet 2022

  • Délibération
  • Publié le 5 juillet 2022 à 14h21 par commune

Liste des délibérations du Conseil municipal du 4 juillet.

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