Élections

FLASH INFOS : Élections municipales de mars 2026

Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles sur les élections : Qui peut voter ? Où et comment s’inscrire ? Comment voter par procuration ? Comment se déroule le jour du vote ? ...

Pour voter, il faut :

  • avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,
  • posséder la nationalité française,
    Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes.
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

A noter : les citoyens qui deviennent majeurs sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont fait leur recensement citoyen à 16 ans à la Mairie d’Angoulins.

Si vous êtes de nationalité française

Vous pouvez vous inscrire :

Pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription,
  • une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …).

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne

Vous pouvez vous inscrire :

Pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription12671*02 pour les élections Européennes
    ou le formulaire d’inscription 12670*02 pour les élections municipales,
  • une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …).

Vous souhaitez savoir si vous êtes inscrit ? Rendez-vous sur le site du service-public.fr

Tout électeur dans l’impossibilité de voter personnellement le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur.

La demande doit être effectuée le plus tôt possible.

Quelles conditions pour bénéficier d’une procuration ?

Le bénéficiaire de la procuration : 

  • doit être inscrit sur les listes électorales, pas obligatoirement à Angoulins, et être autorisé à voter pour cette élection;
  • ne peut avoir qu’une procuration établie en France ;
  • devra se présenter dans votre bureau de vote, le jour du scrutin, et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité,

Comment effectuer une procuration ?

Avant de débuter la démarche, il faut connaître la date de naissance et le numéro national d’électeur de la personne qui votera à votre place ou son nom, tous ses prénoms, sa date de naissance et la commune où elle vote.

3 possibilités :

1- Depuis votre ordinateur ou smartphone via une télé-procédure :

  • préenregistrez votre demande sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect ;
  • un numéro de dossier vous sera attribué, à présenter dans un délai de deux mois, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité ;
  • votre demande sera ensuite immédiatement transférée vers votre commune d’inscription.

2 – Via un formulaire en ligne, à imprimer. Puis vous présenter, pour faire vérifier votre identité, dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de votre lieu de travail.

A noter : le formulaire doit être imprimé sur deux feuilles distinctes (pas de recto verso)

3 – En vous présentant en personne, avec un justificatif d’identité, et en complétant un formulaire sur place :

  • dans une gendarmerie ou un commissariat ;
  • au Tribunal judiciaire de votre lieu résidence ou de votre lieu de travail ;
  • au Consulat ou à l’ambassade si vous êtes à l’étranger.

Il est possible d’effectuer une démarche en ligne complète si le mandant (celui qui donne procuration) est en possession d’une identité numérique certifiée par France Identité.

Le mandataire (la personne qui votera) doit :

  • Être inscrit sur les listes électorales mais pas obligatoirement sur la même commune que le mandant ;
  • Le jour du scrutin, se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, dans le bureau de vote du mandant et voter en son nom.

Pour voter, vous devez présenter une pièce d’identité soit :

  1. Carte nationale d’identité,
  2. Passeport,
  3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
  4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  5. Carte vitale avec photographie,
  6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
  7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie,
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
  10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013. (La mise en place définitive du permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » n’étant prévue que pour janvier 2033, l’électeur peut, jusqu’à cette date, présenter au moment du vote un permis de conduire en carton qui comporte sa photographie.),
  11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage,
  12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Les documents prouvant l’identité des électeurs doivent être des originaux ; les photocopies et copies numériques (téléphone, tablette et les justificatifs d’identité électroniques « France Identité », …) ne sont pas acceptées.

La carte électorale n’est pas obligatoire, mais conseillée pour connaître votre bureau de vote ainsi que votre numéro d’électeur.

Vous êtes à mobilité réduite et dans l’incapacité de vous rendre à votre bureau de vote ? Contactez nous au 05 46 56 18 58.

Fiche pratique

Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme

Vérifié le 01 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

L'apologie du terrorisme et la provocation directe au terrorisme sont des délits. L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou à commenter favorablement des actes terroristes. La provocation directe au terrorisme est l'incitation à commettre des actes terroristes.Toute personne peut signaler aux forces de l'ordre des propos constitutifs de l'un de ces délits tenus sur internet. La police peut ordonner le blocage de l'accès aux sites internet sur lesquels sont publiés de tels propos.

Apologie du terrorisme

L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement soit les actes terroristes en général, soit des actes terroristes précis déjà commis. Par exemple, une personne justifiant ou glorifiant la commission d'un attentat.

La jurisprudence considère que faire l'apologie de l'auteur de l'acte équivaut à faire l'apologie de l'acte. Par exemple, glorifier l'auteur d'un attentat terroriste est considéré comme glorifier l'attentat lui-même.

Pour être réprimée, l'apologie doit avoir été faite publiquement. Le caractère public des propos s'apprécie de la même manière que pour l'injure ou la diffamation. Ainsi, des propos tenus sur un réseau social accessible au public peuvent être réprimés.

Provocation directe au terrorisme

La provocation directe au terrorisme est l'incitation directe à commettre des actes terroristes matériellement déterminés, constitutifs d'un crime ou d'un délit. Par exemple, viser tel lieu ou telle personnalité par tel moyen. Par le contexte, la volonté de leur auteur et les termes choisis, les propos tenus visent à convaincre d'autres personnes de commettre de tels actes.

Il s'agit d'une incitation à commettre des actes dans le futur et non de l'approbation d'actes déjà commis.

Il n'est pas nécessaire que de tels propos aient été tenus devant un large public. Des propos accessibles par quelques amis sur un réseau social ou prononcés lors d'une réunion privée peuvent être réprimés.

Si vous souhaitez faire retirer un contenu sur internet, vous pouvez faire une demande à l'auteur du contenu, puis à l'hébergeur du site et enfin à la justice.

La procédure varie suivant qu'il s'agisse d'un contenu à caractère terroriste ou non.

  • Cas général
  • Contenu à caractère terroriste

La procédure varie suivant qu'il s'agisse d'une publication ou d'un commentaire sur une publication.

  • Vous devez d'abord vous adresser à l'auteur du contenu, qui est le responsable du site internet.

    Si le responsable du site refuse de retirer le contenu, vous devez vous adresser à son hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées sur le site web incriminé.

    De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.

    Si l'hébergeur ne retire pas le contenu signalé selon sa propre procédure, vous pouvez lui faire un signalement dans un cadre judiciaire. Cela vous permettra de saisir la justice par la suite.

    Pour signaler un contenu à un hébergeur dans un cadre judiciaire, vous devez suivre une procédure bien précise.

    Votre demande doit comporter les éléments suivants :

    • Votre nom, votre prénom et votre adresse électronique (cela n'est pas nécessaire si vous êtes connecté sur le site au moment de faire de la notification et que vos éléments d'identification sont déjà enregistrés)
    • Description du contenu litigieux, sa localisation précise sur le site et, si possible, les adresses électroniques qui l'ont rendu accessible
    • Motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré (loi apparemment enfreinte par le contenu)
    • Copie de la 1ère demande de retrait adressée à l'auteur ou preuve de l'impossibilité de le contacter (elle n'est pas nécessaire pour les infractions les plus graves, comme par exemple en matière de terrorisme, pédophilie, crime contre l'humanité)

    Vous devez faire votre demande via une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

    Où s’adresser ?

    Avocat

    Vous pouvez joindre des captures d'écran des contenus réalisées par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

    Où s’adresser ?

    Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

    Si vous signalez un contenu en sachant sciemment qu'il n'est pas illégal, vous risquez une peine pouvant aller jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.

    Si vous avez utilisé cette procédure et que l'hébergeur ne retire pas rapidement le contenu (par refus explicite ou en ne vous répondant pas), vous pouvez porter plainte contre lui.

    La plainte sera fondée sur le fait que le contenu incriminé est contraire à la loi (injures, propos racistes, homophobes, sexistes...).

      À savoir

    en cas d'urgence et de préjudice évident, vous pouvez demander un référé pour faire retirer un contenu par l'hébergeur. Ce dernier ne sera toutefois pas sanctionné pénalement.

  • Vous devez vous adresser au responsable du site ou du réseau social sur lequel se trouve le commentaire.

    Si le responsable du site ou du réseau social refuse de retirer le commentaire, vous devez vous adresser à son hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées sur le site web incriminé.

    De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.

    Si l'hébergeur ne retire pas le commentaire signalé selon sa procédure, vous pouvez lui faire un signalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

    Où s’adresser ?

    Avocat

    Vous pouvez joindre des captures d'écran des contenus réalisées par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

    Où s’adresser ?

    Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

    Votre demande de retrait doit être la plus précise possible : infractions concernées, lien vers le commentaire incriminé, ...

    Si le responsable du site ne supprime pas rapidement le commentaire, vous pouvez porter plainte contre lui pour l'infraction concernée.

      À savoir

    en cas d'urgence et de préjudice évident, vous pouvez demander un référé pour faire retirer un commentaire.

S'il s'agit d'un contenu à caractère terroriste, il y a des règles spécifiques qui s'appliquent.

Dans la plupart des cas, le procureur de la République fait diligenter une enquête, et peut saisir à l'issue de celle-ci le tribunal en vue d'un procès.

L'auteur des faits peut également être poursuivi par une association d'aide aux victimes du terrorisme. Cette dernière peut se constituer partie civile et demander des dommages-intérêts. L'association peut dans ce cas saisir directement le tribunal avec une citation directe.

Un simple citoyen non visé par les propos peut toujours signaler les faits délictueux au procureur de la République. Il n'est pas possible de porter plainte en tant que simple citoyen.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Si les faits ont été commis via internet, les poursuites sont susceptibles de viser tant les auteurs des propos que le directeur de publication désigné.

Le délai de prescription est de 6 ans à partir du jour où ont été prononcés les propos délictueux ou à partir de la date de leur publication.

Les personnes poursuivies peuvent être jugées en comparution immédiate.

Les sanctions sont les mêmes pour l'apologie et la provocation.

La peine encourue est de :

  • 5 ans de prison,
  • et 75 000 € d'amende

Si les faits ont été commis via internet, la peine encourue est de :

  • 7 ans de prison,
  • et 100 000 € d'amende.

Les sites faisant de l'apologie ou de la provocation au terrorisme font l'objet d'une procédure spécifique.

Signalement des contenus

Tout internaute peut signaler de tels sites ou contenus (une vidéo...) aux forces de l'ordre via un téléservice dédié.

Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Les fournisseurs d'accès à internet doivent également proposer leur propre dispositif de signalement de ce genre de contenus. Ces signalements doivent être rapportés aux autorités.

Blocage avec l'intervention d'un juge

Si un site est voué à l'apologie ou à la provocation au terrorisme, la justice peut prononcer :

  • la fermeture du site. La fermeture est mise en place par l'hébergeur du site,
  • ou le blocage des visites depuis la France. Ce blocage est mis en place par les fournisseurs d'accès à internet.

On parle alors de blocage ou de fermeture judiciaire.

Blocage sans l'intervention d'un juge

L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, un service de police, peut ordonner sans passer par un juge :

  • le retrait d'un contenu (une vidéo par exemple) ou la fermeture de tout un site faisant de l'apologie ou de la provocation au terrorisme. Cette demande s'adresse à l'auteur du contenu ou à son hébergeur,
  • le blocage de l'accès à un tel site pour les internautes français. Un tel blocage est demandé si un site reste accessible 24 heures après la première demande de fermeture ou si la police n'a pas pu identifier l'auteur du site ou contacter son hébergeur. Cette demande est adressée aux fournisseurs d'accès. Dans ce cas, les internautes français tentant de visiter ce site seront automatiquement redirigés vers une page du ministère de l'intérieur indiquant les motifs du blocage et les voies de recours.
  • le retrait d'un site ou d'un contenu ainsi bloqué des résultats des moteurs de recherche pour les internautes français.

On parle alors de blocage ou de fermeture administrative.

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