2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Dossier

Étudiant étranger en France

Vérifié le 07 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.

• Inscription dans l'enseignement supérieur
• Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger

Services en ligne et formulaires

• Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

  Téléservice

• Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger

  Formulaire

Et aussi

• Bourses et aides pour étudiant

  Famille - Scolarité

• Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

  Étranger - Europe

Pour en savoir plus

• Test de connaissance du français (TCF) tout public

  France éducation international

• Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf

  France éducation international

• Venir étudier en France

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Formations et diplômes en France

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Site du Service de l'éducation et du français dans le monde

  France éducation international

• Site France Alumni

  Agence Campus France

• Site campusfrance.org

  Agence Campus France

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