2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Dossier

Carte d'identité

Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

Pour un majeur

• Première demande
• Renouvellement
• Carte perdue
• Carte volée

Pour un mineur

• Première demande
• Renouvellement
• Carte perdue
• Carte volée

Services en ligne et formulaires

• Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

  Outil de recherche

• Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quels recours si mon dossier est refusé ?

• Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?

• Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?

• Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?

• Quelles photos sont admises ?

• Comment prouver sa nationalité française ?

• Comment justifier de son domicile ?

• Comment prouver l'autorité parentale ?

• Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?

• Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?

• Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

• Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

• Doit-on obligatoirement se déplacer au guichet ?

• Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?

• Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?

• Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

• Où acheter un timbre fiscal ?

• Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?

• Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?

Et aussi

• Passeport

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Devenir Français

  Étranger - Europe

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