Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant au mairie dans les 15 jours précédent la manifestation.
Dossier
Je crée
Vérifié le 20 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
Vous préparez la création
- Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)
- Déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
- Vérifier si l'activité que vous envisagez est réglementée
- Choisir la forme juridique de votre entreprise
- Être accompagné dans la création de votre entreprise
- Trouver des financements
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Domicilier votre société et votre activité
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise
- Protéger votre idée et votre produit
- Constituer et déposer le capital social si vous créez une société
- Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société
- Nommer le dirigeant si vous créez une société
- Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société
- Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée
- Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
- Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de l'entreprise individuelle
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de la micro-entreprise
Vous lancez votre entreprise
- Immatriculer votre société
- Immatriculer votre entreprise individuelle
- Immatriculer votre micro-entreprise
- Assurer votre société
- Assurer votre entreprise individuelle
- Assurer votre micro-entreprise
- Vous faire connaître à la Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
- Mettre en place les registres obligatoires
Questions ? Réponses !
-
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
-
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
-
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
-
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
-
Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
-
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
-
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
-
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
-
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
-
Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
-
Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
-
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
-
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
-
Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
-
Ressources humaines