Annonces légales 219 résultats

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Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A14-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 8 mars 2024 à 14h50 par la commune

Délibérations du 4 mars 2024

  • N°Délibération
  • Délibération
  • Publié le 5 mars 2024 à 11h40 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A08-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 1 mars 2024 à 12h08 par la commune

Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

  • N°A09-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 29 février 2024 à 10h11 par la commune

Refus transfert du pouvoir de police de la publicité

  • N°A07-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 23 février 2024 à 14h54 par la commune

Fermeture accès littoral

  • N°AA45-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 23 février 2024 à 12h16 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A06-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 16 février 2024 à 14h57 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A05-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 16 février 2024 à 14h56 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A04-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 16 février 2024 à 14h54 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A03-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 6 février 2024 à 10h04 par la commune

Délibérations du 29 janvier 2024

  • N°Délibération
  • Délibération
  • Publié le 30 janvier 2024 à 12h08 par la commune

Location de containers

  • N°DEC02-2024
  • Décision
  • Publié le 24 janvier 2024 à 11h18 par la commune
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