Encadrement pause méridienne
Décision acceptant la convention de mise à disposition d’agents, chargés de l’encadrement des élèves de l’école élémentaire Jean Moulin, durant la pause méridienne.
Indemnisation sinistre
Décision acceptant une indemnisation suite à la dégradation d’un puits.
Délibérations du 4 juillet 2022
Liste des délibérations du Conseil municipal du 4 juillet.