Numérotation de voiries
Arrêté prescrivant la numérotation d’une parcelle suite à une division rue du Moulin de la Pierre.
Délibérations du 19 septembre 2022
Liste des délibérations du Conseil municipal du 19 septembre.
Numérotation de voirie
Arrêté prescrivant la numérotation de deux parcelles suite à division 6 rue Carnot.
Numérotation de voiries
Arrêté prescrivant la numérotation d’une deuxième habitation 66 quater et 68 avenue du Général de Gaulle.
Révision de l’homologation du système d’information
Arrêté maintenant l’homologation du Système d’Information (SI) de la commune d’Angoulins.
Encadrement de la pause méridienne
Décision relative à la mise à disposition par l’Association Profession Sport & Loisirs d’un agent chargé de l’encadrement de la pause méridienne.
Autorisation ouverture d’un établissement
Arrêté portant autorisation d’ouverture de l’établissement « Générale d’Optique – Cache Cache Bonobo Bréal – Literie Valentin »
Voie Verte du Pont de la Pierre
Nouvelle voie partagée piétons + vélos entre Angoulins et Aytré – chevaux interdits. Pas de véhicules à moteur thermique.
Interdiction stationnement espaces verts
Tout stationnement ou empiètement sur les espaces verts est interdit sur l’ensemble de la commune
Limitation de vitesse rue du Pont de la Pierre
Arrêté portant limitation de vitesse à 50KM/H pour tous les véhicules rue du Pont de la Pierre depuis la sortie de l’agglomération jusqu’à la limite du territoire communal.
Désignation d’un avocat
Décision portant désignation d’un avocat pour défendre la commune dans la requête en annulation contre la décision rejetant le recours administratif contre un permis de construire.
Encadrement pause méridienne
Décision acceptant la convention de mise à disposition d’agents, chargés de l’encadrement des élèves de l’école élémentaire Jean Moulin, durant la pause méridienne.